J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0600138A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, place de la Mairie, 38680 Saint-Just-de-Claix.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, BP 5, 38680 Saint-Just-de-Claix.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA no 42), immeuble « Le Guillaumet », 60, avenue du Général-Leclerc, 92046 Paris La Défense Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de la Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.